Article 10 (Arrêté du 22 juin 2004 portant création du brevet d'études professionnelles « maintenance des véhicules et des matériels »)

L'arrêté du 8 mars 1991 portant création du brevet d'études professionnelles « agent de maintenance de matériels » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2005.