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Article 2 (Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « finition-façonnage de produits imprimés »)

Article 2 (Arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « finition-façonnage de produits imprimés »)


Le référentiel de certification de la mention complémentaire « finition-façonnage de produits imprimés » est défini à l'annexe I du présent arrêté.