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Article 1 (Décret n° 2002-1375 du 21 novembre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité au président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)

Article 1 (Décret n° 2002-1375 du 21 novembre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité au président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)


Le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique.