Article 2 (Décision n° 2004-512 du 30 novembre 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Beur TV)

Le présente décision sera notifiée à la société Beur TV et publiée au Journal officiel de la République française, conformément à l'article 42-6 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.