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Article 1 (Arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés)

Article 1 (Arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés)


Pour chaque race, répertoriée dans un stud-book, le ministre de l'agriculture et de la pêche peut agréer un organisme dit « association de race » en vue de :
- participer à la sélection des équidés ;
- concourir à la définition de la politique d'amélioration génétique et de la sélection au sein du stud-book concerné ;
- assurer, au sein de ce stud-book, l'amélioration génétique et la sélection.
A ce titre, cet organisme désigne le président de la commission de stud-book concernée.