Article 1 (Arrêté du 31 décembre 2004 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure)

L'arrêté du 28 juin 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - La date prévue au paragraphe 21.3 est remplacée par le 31 décembre 2005.
II. - La date prévue au paragraphe 21.4 est remplacée par le 1er octobre 2005.