Article 3 (Décision n° 2004-454 du 19 octobre 2004 autorisant la société Télé Caraïbes International Guadeloupe à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision généraliste d'expression et d'information locales La Une Guadeloupe diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe)

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention.