Articles

Article 3 (Arrêté du 29 avril 2004 fixant les conditions d'acquisition d'objets mobiliers par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat)

Article 3 (Arrêté du 29 avril 2004 fixant les conditions d'acquisition d'objets mobiliers par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat)


Le comité consultatif des collections comprend, outre le président du Centre des monuments nationaux qui le préside :
1° Deux représentants de la direction de l'architecture et du patrimoine :
a) Le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
b) Le sous-directeur des monuments historiques ou son représentant ;
2° Deux représentants du Centre des monuments nationaux :
a) Le directeur du Centre des monuments nationaux ou son représentant ;
b) Un administrateur de monument ;
3° Douze conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine, dont le chef du département des ressources scientifiques du Centre des monuments nationaux et deux chargés de mission d'inspection générale des monuments historiques, désignés avec l'accord de l'autorité hiérarchique dont ils relèvent ;
4° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des monuments nationaux.