En cas d'invalidation de la déclaration d'aptitude :
- les opérateurs autres que les producteurs doivent adresser aux services de l'Institut national des appellations d'origine une nouvelle déclaration d'aptitude avant le 31 mai de l'année de mise en oeuvre envisagée ;
- les producteurs doivent déposer une nouvelle demande d'identification de leurs parcelles avant le 31 décembre précédant l'année de la mise en culture envisagée.