Article 5 (Arrêté du 4 mai 2005 relatif à la commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien)

Les attributions, la composition et les exigences relatives au mode de fonctionnement de la commission défense de sécurité de la gestion du trafic aérien sont fixées en annexe au présent arrêté.