Article 16 (Décret n° 2005-391 du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Nouvelle-Calédonie et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation)

L'article D.N.C. 427 est ainsi modifié :

I. - Au deuxième alinéa, le mot : " prisonnier " est remplacé par le mot : " détenu ".

II. - Au troisième alinéa de l'article D.N.C. 427, les mots : " le travailleur social " sont supprimés.