Article 1 (Décret n° 2004-1089 du 13 octobre 2004 modifiant le décret n° 85-268 du 18 février 1985 portant création de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie)

L'article 9 du décret du 18 février 1985 susvisé est modifié comme suit :
I. - Il est ajouté, après le point 11, un point 12 ainsi rédigé :
« 12. Les transactions. »
II. - A l'antépénultième alinéa, les mots : « et 10 » sont remplacés par les mots : « , 10 et 12 ».
III. - A la deuxième phrase du dernier alinéa, les mots : « 5 à 11 » sont remplacés par les mots : « 5 à 12 ».