Article 1 (Arrêté du 2 juillet 2003 relatif à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande au titre des mesures transitoires)

Les officiers titulaires du brevet d'officier radioélectronicien de 1re classe ou de 2e classe de la marine marchande qui sont également titulaires du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite obtiennent le brevet d'officier radioélectronicien supérieur.