Article 10 (Arrêté du 27 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance et contrôles des matériels »)

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.