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Article 14 (Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions applicables aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art)

Article 14 (Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions applicables aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art)


La commission se réunit sur l'initiative de son président au moins deux fois par an, en tenant compte du calendrier de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des professeurs des écoles nationales d'art qui doit être informée de ses avis en application des articles 9, 14, 16 et 18 du décret du 23 décembre 2002 susvisé.