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Article 2 (Arrêté du 29 avril 2002 portant création de la commission permanente du sport en entreprise)

Article 2 (Arrêté du 29 avril 2002 portant création de la commission permanente du sport en entreprise)


La commission permanente du sport en entreprise donne un avis, à la demande du ministre chargé des sports ou du Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS), sur toutes les questions relatives aux activités physiques et sportives dans le monde du travail. Elle assure la liaison entre les différents partenaires oeuvrant en ce sens.