Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1510 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Services du Premier ministre, IV. - Plan))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1510 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Services du Premier ministre, IV. - Plan))
Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2005 (dépenses en capital des services civils) (en euros)