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Article 1 (Décret n° 2004-1497 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Ecologie et développement durable))

Article 1 (Décret n° 2004-1497 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Ecologie et développement durable))


Les crédits ouverts au ministre de l'écologie et du développement durable par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'écologie et du développement durable, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.