Article 1 (Décret n° 2005-526 du 18 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Il est ajouté à l'article 2 et à l'article 4 du décret du 9 janvier 2002 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« Ce taux est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique. »