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Article 1 (Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)

Article 1 (Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)


Les références au code de la route, antérieures au décret du 22 mars 2001 susvisé, mentionnées dans l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé sont renumérotées comme suit :
I. - Au sixième alinéa de l'article 6, l'expression : « R. 97 » est remplacée par l'expression : « R. 317-9 ».
II. - Au deuxième alinéa de l'article 12.1, l'expression : « R. 61, R. 62, R. 82 à R. 94, R. 98 à R. 102 et R. 104 » est remplacée par l'expression : « R. 311-1 à R. 318-5, R. 321-20 et R. 413-13 ».
III. - Au sixième de l'article 12.2, l'expression : « R. 105 » est remplacée par l'expression : « R. 317-24 ».
IV. - A l'article 13 :
Au premier alinéa, l'expression : « R. 106 » est remplacée par l'expression : « R. 321-16 » ;
Au deuxième alinéa, l'expression : « R. 54 à R. 62, R. 69 à R. 81 » est remplacée par l'expression : « R. 312-1 à R. 312-18, R. 314-1 à R. 316-10 et R. 318-1 à R. 318-8 » ;
Au troisième alinéa, l'expression : « R. 54 B et R. 97 » est remplacée par l'expression : « R. 321-20 et R. 317-9 » ;
Au cinquième alinéa, l'expression : « R. 115 » est remplacée par l'expression : « R. 322-8 ».