Article 10 (Décret n° 2004-571 du 14 juin 2004 relatif aux opérations régies par l'article L. 441-1 du code des assurances et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire))

Les articles R. 441-2, R. 441-6, R. 441-20, R. 441-22, R. 441-23 et R. 441-25 du même code sont abrogés.