Article 3 (Arrêté du 13 octobre 2003 portant, pour le personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire)

Le ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées) fixe le nombre de points auxquels ouvrent droit, selon leur nature, les services ou les activités réalisés et détermine en outre le nombre de points minimum que les officiers et les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées doivent réunir pour faire l'objet d'une proposition d'avancement.