Article 9 (Décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2)

La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Télévisions Numériques et publiée au Journal officiel de la République française.