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Article 2 (Arrêté du 27 février 2003 portant création d'un comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication)

Article 2 (Arrêté du 27 février 2003 portant création d'un comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication)


Le comité d'orientation stratégique de la modernisation, présidé par le directeur de cabinet du ministre chargé de la culture, est composé des membres suivants :
1° Six membres de droit :
- le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
- le directeur de l'administration générale ;
- le directeur de l'architecture et du patrimoine ;
- le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
- le délégué au développement et à l'action territoriale ;
- le contrôleur financier près le ministère chargé de la culture.
2° Huit membres nommés par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans :
- deux directeurs régionaux des affaires culturelles ;
- deux chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine ;
- quatre présidents ou directeurs d'établissements publics sous tutelle du ministère chargé de la culture, dont deux d'établissements publics à caractère administratif et deux d'établissements publics à caractère industriel et commercial.
Le président peut appeler à participer aux séances du comité toute personne dont il juge la présence utile.