Article 1 (Décret n° 2002-1223 du 27 septembre 2002 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur)

Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.