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Article 12 (Décret n° 2002-321 du 27 février 2002 portant création de la réserve naturelle de la mare de Vauville (Manche))

Article 12 (Décret n° 2002-321 du 27 février 2002 portant création de la réserve naturelle de la mare de Vauville (Manche))


La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet, après avis du comité consultatif.