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Article 3 (Arrêté du 21 février 2002 relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole)

Article 3 (Arrêté du 21 février 2002 relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole)


Les dispositions de l'arrêté du 29 mars 2000 relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole sont abrogées.