Art. 39. - Les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux détachés à la date de publication du présent décret en application des dispositions de l'article 23 du décret du 28 octobre 1994 précité sont maintenus dans la même position dans le corps régi par le présent décret, en tenant compte de la date d'effet initiale de ce détachement.
Les personnels visés à l'alinéa précédent et relevant du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 27 du présent décret.