Article 2 (Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire)

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.