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Article (Décret n° 2001-1252 du 21 décembre 2001 modifiant le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre)

Article (Décret n° 2001-1252 du 21 décembre 2001 modifiant le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre)

Art. 2. - L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - A l'exception des officiers généraux et des officiers élèves de carrière en école de formation, les officiers des armes de l'armée de terre sont affectés dans l'une des spécialités définies par arrêté du ministre de la défense. »