Article 2 (Décret n° 2005-825 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)

Au c du I de l'article 9 du même décret, les mots : « mentionné au 1° du I de l'article 6 » sont remplacés par les mots : « mentionné au 1° du a du I de l'article 6 ».