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Article 2 (Décret n° 2005-629 du 30 mai 2005 modifiant le décret n° 98-850 du 16 septembre 1998 relatif aux missions et au recrutement du corps des assistants d'administration de l'aviation civile)

Article 2 (Décret n° 2005-629 du 30 mai 2005 modifiant le décret n° 98-850 du 16 septembre 1998 relatif aux missions et au recrutement du corps des assistants d'administration de l'aviation civile)


Au premier alinéa du I de l'article 3 du décret du 16 septembre 1998 susvisé, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « six ans ».