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Article 1 (Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Article 1 (Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine)


Le secrétariat général comprend :
- la mission « évaluation et stratégie » ;
- le bureau « ressources humaines, formation et organisation interne » ;
- le bureau « budget et affaires financières » ;
- le bureau « affaires juridiques et réforme de l'Etat » ;
- le bureau « action territoriale et établissements publics » ;
- la mission « affaires européennes et internationales » ;
- la mission « sécurité ».