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Article 5 (Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique)

Article 5 (Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique)


L'article 29 de l'arrêté du 31 mars 1990 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « sous la surveillance du directeur des services vétérinaires » sont remplacés par les mots : « sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection qui prescrit les mesures suivantes ». Les mots : « Les mesures ci-après sont mises en oeuvre dans l'exploitation concernée » sont supprimés.