Le chapitre 221-II-1 intitulé « Construction-structure, compartimentage et stabilité, machines et installations électriques » de la division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1.1. Le titre de l'article 221-II-1/3-6 est ainsi libellé :
« Art. 221-II-1/3-6. - Accès aux espaces de la tranche à cargaison des pétroliers et des vraquiers, ainsi qu'à l'intérieur et à l'avant de ces espaces ».
1.2. Au paragraphe 1, alinéa 1.1, de l'article 221-II-1/3-6, la référence à l'article « 221-IX-1 » est remplacée par la référence à l'article « 221-IX/01 » et la date du « 1er janvier 2005 » est écrite en caractères italiques.
1.3. Au paragraphe 2, alinéa 2.1, de l'article 221-II-1/3-6, les expressions « de la tranche à cargaison » et « permanent » figurant dans la première phrase sont supprimées, la référence à l'article « 221-IX-1 » est remplacée par la référence à l'article « 221-IX/01 », et à la suite de l'expression « telles qu'elles pourraient être modifiées par l'Organisation maritime internationale » il est inséré une note de bas de page (2) ainsi libellée :
« (2) Se reporter à la résolution MSC.158 (78), que le comité de la sécurité maritime a adoptée lors de sa 78e session. »
1.4. Au paragraphe 3, alinéa 3.1, de l'article 221-II-1/3-6, il est inséré l'expression « ou aux citernes de ballast situées à l'avant » entre les termes « espaces de double-fond » et « peut se faire par une chambre des pompes ».
1.5. Au paragraphe 4, alinéa 4.1, de l'article 221-II-1/3-6, l'expression « de la tranche à cargaison » figurant dans la deuxième phrase est supprimée.