Article 1 (Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Les articles 1er et 4 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La sous-direction de la commande publique comprend :