Article (Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale)

Art. 5. - Sont insérées en fin de l'arrêté du 3 avril 1996 susvisé les annexes I et II suivantes :