Article (Décret n° 2001-986 du 29 octobre 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière)

Art. 5. - Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les règles et les conditions d'organisation, la nature et le programme de l'examen professionnel prévu au 1o de l'article 2 du présent décret et la composition du jury.