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Article 1 (Arrêté du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre))

Article 1 (Arrêté du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre))


Délégation permanente est donnée à M. Dominique Lacroix, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.