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Article 3 (Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique)

Article 3 (Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique)


Le département « opérations » (OP) est chargé de la définition de la politique en matière de formation et des méthodes mises en oeuvre, de la définition des méthodes et procédures d'exploitation des avions, de la définition et de la gestion du niveau professionnel des personnels navigants et autres instructeurs, des relations avec les utilisateurs des centres. Il assure le respect de la réglementation, notamment dans ses aspects licences et exploitation. Il assure aussi des missions d'ingénierie pour la DGAC et pour des tiers.
Il comprend :
- la division « formation » (OP/FOR), chargée de l'élaboration des programmes de formation et de la documentation associée dans le respect des exigences réglementaires. Elle assure le suivi qualitatif de l'exécution de ces programmes. Elle définit les objectifs et les méthodes en matière de maintien et de contrôle des compétences pédagogiques des instructeurs. Des projets particuliers peuvent lui être confiés. Elle opère en collaboration avec les divisions « instruction » des centres.
Cette division est l'entité pédagogique qui regroupe en son sein :
- un responsable pédagogique délégataire (HT). Cette fonction est assurée par le chef de division ;
- un responsable de l'instruction en vol et au simulateur (CFI) ;
- un responsable de l'instruction sol (CGI) ;
- la division « exploitation » (OP/EXP), chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre les méthodes et procédures d'utilisation des avions avec pour objectif principal la sécurité des vols. Elle s'assure de la compatibilité de ces méthodes et procédures avec les divers types d'exploitation du SEFA (formation, activités particulières, entraînement) et les contraintes externes (environnement). Elle assure l'analyse des événements survenus en exploitation. Elle mène les études opérationnelles nécessaires et établit la documentation de référence en la matière. Pour ce faire, elle s'appuie sur l'expertise des autres divisions et des centres. Des projets particuliers peuvent lui être confiés. Elle opère en collaboration avec le département technique et les acteurs opérationnels ;
- la division « contrats et gestion de production » (OP/CGP), chargée des relations contractuelles avec les utilisateurs des centres, de l'établissement et du suivi du plan de charge de ces centres, des procédures de mise en stage et de suivi administratif des stagiaires, de l'établissement des prix de vente des services, de la mise en place et de la diffusion de la documentation technique, de l'élaboration et du suivi du budget du département, de l'établissement de tableaux de bord et du bilan annuel d'activité du SEFA.