Article 13 (Décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)

La direction de l'Etablissement national des invalides de la marine a la charge du régime spécial de sécurité sociale des marins et de leur famille, à l'exception des allocations familiales.
Elle a la tutelle des institutions sociales maritimes.