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Article 4 (Décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)

Article 4 (Décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)


Dans les textes réglementaires relatifs à la fonction publique hospitalière, les mots : « adjoint technique », « adjoint technique de classe normale », « adjoint technique de classe supérieure » et « adjoint technique de classe exceptionnelle » sont respectivement remplacés par les mots : « technicien supérieur », « technicien supérieur hospitalier », « technicien supérieur hospitalier principal » et « technicien supérieur hospitalier chef ».