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Article 3 (Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)

Article 3 (Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)


L'article 4 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les responsables d'établissements et les personnalités qualifiées, mentionnés au b et c des articles 2 et 3 du présent arrêté, à l'exception du directeur général du Muséum national d'histoire naturelle, sont nommés pour quatre ans par le ministre chargé de la protection de la nature.
« Ces membres titulaires sont remplacés en cas d'absence ou d'empêchement par des membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que les titulaires. »