Article 4 (Arrêté du 3 juillet 2006 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

L'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 1960 susvisé est abrogé.