Article 6 (Arrêté du 7 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Fontenelle, actuellement assurés par la trésorerie de Belfort Sud, sont transférés à la trésorerie de Montreux-Château.