Article (Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

I. - Service de soins infirmiers à domicile géré

par le centre de soins et de santé (12130 Saint-Geniez-d'Olt)

Accord du 18 juin 2001 et avenant du 31 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.