Article (Arrêté du 6 août 2001 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale)

Art. 10. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat d'audioprothésiste est fixé à 1 993 F. A compter du 1er janvier 2002, ce taux est fixé à 303,83 Euro.