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Article Annexe (Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article Annexe (Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


A N N E X E I


MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ


Aquitaine


Bourgogne


Bretagne


Provence-Alpes-Côte d'Azur


Pays de la Loire



A N N E X E I I


LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES


Basse-Normandie


Entreprise Jean Mazurien, rue du Port, 50400 Granville, de 1969 à 1980.
Société de mécanique marine et industrielle granvillaise (SMMIG), rue de la Gare, 50350 Donville-les-Bains, puis port de Hérel, 50400 Granville, de 1970 à 1996.


Bretagne


Atelier Priol/SARL Leon, 186, rue Pierre-Semard, 29760 Saint-Guénolé, Penmarc'h, de 1966 à 1987.
Chantier de Cornouaille, port de Douarnenez, 29100 Douarnenez, de 1943 à 1983.
Chantier naval Ernest Sibiril, 21, rue La Motte-Picquet, BP 6, 29660 Carentec, depuis 1961.
Chantier naval Hyppolyte Le Bars, 13, rue du Port, 29900 Concarneau, de sa création à 1985.
Electronique de navigation, 4, rue de Malakoff, puis 15, quai Est, 29900 Concarneau, de 1976 à 1993.
Entreprise André Picault, 1, boulevard J.-P.-Calloch, 56100 Lorient, de 1944 à 1984.
Entreprise Carras, 5, quai Jacques-de-Thezac, 29770 Audierne, de 1977 à 1994.
Forge marine Bescou Francis, Le Styvel, 29129 Camaret-sur-Mer, de 1968 à 1987.
Forge marine Guillou Marcel/Forge marine Guillou/Forge marine Guillou Serge, 218, rue Lucien-Larnicol, 29760 Saint-Guénolé, Penmarc'h, depuis 1959.
Lastenet André, quai Théphany, 29570 Camaret-sur-Mer, de 1987 à 1990.
Lastenet Pierre, 5, rue du Styvel, 29570 Camaret-sur-Mer, de 1964 à 1987.
Le Gall René, Bellevue, 29350 Moëlan-sur-Mer, de 1956 à 1995.
Le Got André, 13, rue de l'Harteloire, 29200 Brest, de 1977 à 1990.
Le Queau François/SARL Le Queau François/Le Queau François, ZA du Guirric, BP 99, 29120 Pont-l'Abbé, depuis 1977.
SARL Gueguen Pierre, 33, avenue de la Perrière, 56100 Lorient, de 1962 à 1987.
SARL Saint-Gué Electronique/SA Saint-Gué Electronique, 53, rue de la Joie, 29760 Saint-Guénolé, Penmarc'h, de 1983 à 1996.
SCOP navale de Cornouaille, place Victor-Salez, port de Tréboul, 29100 Douarnenez, depuis 1984.
Société Electro Diesel Auto Marine (SEDAM), 77, avenue de la Perrière, puis 1, rue Henri-Estier, puis 33, rue Ingénieur-Verrière, 56100 Lorient, depuis 1972.


Haute-Normandie


Chambre de commerce et d'industrie de Dieppe, 4, boulevard du Général-de-Gaulle, 76374 Dieppe Cedex, de 1956 à 1986.
EMRI (Etudes, maintenance, réalisations industrielles), rue du Maréchal-Foch, 76850 Le Trait, de 1987 à 1994.
Lethuillier SA, quai de la Moselle, 76600 Le Havre, de 1978 à 1996.
Lethuillier SARL, rue du Calvaire, 76700 Harfleur, de 1979 à 1983.
SATREMT, route nationale 15, 76700 Gonfreville, puis rue du Calvaire, 76700 Harfleur, puis quai de Moselle, 76600 Le Havre, depuis 1966.
Union industrielle, hameau de Crétot, 76110 Goderville, de 1980 à 1983.


Martinique


Delattre-Levivier, agence des Antilles/SA Delattre-Levivier Martinique/Delattre-Levivier Martinique SA, bassin de radoub, 97200 Fort-de-France, depuis 1970.


Nord - Pas-de-Calais


Société européenne de mécanique, rue Vancauwenberghe, ZI de Petite Synthe, 59640 Dunkerque, Petite-Synthe, de 1989 à 1993.


Provence-Alpes-Côte d'Azur


La Phocéenne du froid, 86, boulevard de Bonnes-Grâces, 13003 Marseille, de 1979 à 1990.
NC Satti, 154, avenue Roger-Salengro, 13003 Marseille, de 1948 à 1968.
Société marseillaise d'études, de conseil et d'assistance (SMECA), 3, boulevard Bernardo, et enceinte portuaire, forme n° 3, 13015 Marseille, de 1983 à 1990.


Pays de la Loire


Atelier marine Service, SARL Calloch, Diesel marine, zone artisanale de la Marjolaine, 44420 La Turballe, de sa création à 1992.
Entreprise Renaud P.-Louis, rue des Parcs, 44490 Le Croisic, de sa création à 1969.
Le Chantier naval François, 44490 Le Croisic, de sa création à 1976.
Société Apy, 7, rue du Bois-Savary, 44600 Saint-Nazaire, de sa création à 1984.
Société Metra, 39, rue de la Matte, 44600 Saint-Nazaire, puis 71, rue Henri-Gautier, 44550 Montoir-de-Bretagne, de 1989 à 1995.