Article 9 (Décret n° 2007-259 du 27 février 2007 portant statut de l'établissement public La Monnaie de Paris et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire))

Le décret du 19 mars 1968 susvisé est ainsi modifié :
1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles » ;
2° Le chapitre Ier est abrogé.