Article 15 (Décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)

Il est ajouté au décret du 25 mai 1999 susvisé un article 80-1 ainsi rédigé :
« Art. 80-1. - Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret. »